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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Produits Schlatter
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SUCROMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUCROMAT
Société des Produits Schlatter Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1372121
Date de dépôt :
26/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2016

Présentation de la marque SUCROMAT

Déposée le 26 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Produits Schlatter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUCROMAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Produits Schlatter domicilié(e) 66 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2321424) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 105 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2321424) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUCROMAT est expirée depuis le 26 septembre 2016.

Société des Produits Schlatter a également déposé les autres marques suivantes : SINUSYL , GALERIE CAPLAIN MATIGNON , NISACALM , SANOFORMINE , BRONCHORECTINE , MEGAMAG , ARÔMA PATCH , NISAPULVOL , BAUME AROMA , METEO


Société des Produits Schlatter Société par Actions simplifiée - 66 Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2321424) - 75008 - France - SIREN 552105306


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2321424) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2084408 - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 18 août 2006 n°2321424 - Publication au BOPI 2006-08-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 28 mars 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°234956 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 21 mars 1997 - Recours en restauration n°234564 - Publication au BOPI 1997-03-21

Inscription - Concession de licence n°37349 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.